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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAMINVEST
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DOMOFLAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMOFLAM
TEAMINVEST, sas

Numéro de dépôt :
3809630
Date de dépôt :
24/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2021
DOMOFLAM de TEAMINVEST

Présentation de la marque DOMOFLAM

Déposée le 24 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAMINVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMOFLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEAMINVEST domicilié(e) 92 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 33650 - LA BREDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMOTELEC domicilié(e) 92 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 33650 - LA BREDE - France.

La marque DOMOFLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMOFLAM est expirée depuis le 24 février 2021.

TEAMINVEST a également déposé les autres marques suivantes : DOMOBAIN , SPEED IMMO


TEAMINVEST, sas - 92 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 33650 - LA BREDE - France


DOMOTELEC - 92 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 33650 - LA BREDE - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Inscription le 18 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635704 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.